Contrats aidés en 2024 : tout savoir sur les dispositifs disponibles

En 2024, le paysage des contrats aidés en France se diversifie pour mieux répondre aux besoins du marché du travail. Ces dispositifs, conçus pour favoriser l’insertion professionnelle, s’adressent particulièrement aux jeunes, aux personnes en situation de handicap et aux chômeurs de longue durée. L’objectif est de stimuler l’emploi en proposant des aides financières aux employeurs qui embauchent des candidats issus de ces catégories.

Les différentes formules incluent notamment les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et les parcours emploi compétences (PEC). Chacun de ces contrats offre des avantages spécifiques, tant pour les employeurs que pour les salariés, permettant ainsi un soutien adapté à chaque situation.

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Les différents types de contrats aidés en 2024

Le paysage des contrats aidés en 2024 comprend plusieurs dispositifs clés. Le Parcours Emploi Compétences (PEC) regroupe les Contrats Uniques d’Insertion (CUI) préexistants : le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et le Contrat Initiative Emploi (CIE).

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Les spécificités des contrats aidés

• Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) : Destiné au secteur non marchand, ce contrat vise à faciliter l’insertion des personnes éloignées de l’emploi en leur offrant une expérience professionnelle encadrée.
• Contrat Initiative Emploi (CIE) : Conçu pour le secteur marchand, ce contrat favorise l’embauche en entreprise grâce à des aides financières.
• Contrat d’apprentissage : Permet aux jeunes de 16 à 29 ans de suivre une formation en alternance tout en travaillant en entreprise, facilitant ainsi leur insertion sur le marché du travail.
• Contrat de professionnalisation : Destiné aux alternants, il combine formation théorique et pratique en entreprise pour acquérir des compétences spécifiques.

Dispositifs spécifiques

• CIE Jeunes : Ce contrat cible les jeunes de moins de 26 ans éloignés du marché de l’emploi et les jeunes reconnus travailleurs handicapés jusqu’à 30 ans, avec un accompagnement spécifique par Pôle Emploi.
• Contrat adulte-relais : Conçu pour les adultes de plus de 30 ans, ce contrat vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers prioritaires de la ville.
• Contrat de préprofessionnalisation : Ce dispositif est destiné aux jeunes sans qualification afin de leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle.

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) regroupe des outils adaptés pour accompagner les publics en difficulté vers une intégration durable dans le monde du travail.

Critères d’éligibilité et démarches pour bénéficier des contrats aidés

Les contrats aidés s’adressent à plusieurs catégories de publics éloignés de l’emploi. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à des critères spécifiques.

Critères d’éligibilité

• Demandeur d’emploi : Les chômeurs inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier de ces contrats.
• Personne en situation de handicap : Les travailleurs handicapés, reconnus par l’Agefiph, sont aussi éligibles.
• Senior en recherche d’emploi : Les personnes de plus de 50 ans peuvent accéder à ces dispositifs.
• Jeune chômeur sans qualification : Les jeunes de moins de 26 ans, sans qualification, peuvent prétendre aux contrats aidés.
• Bénéficiaire de minima sociaux : Ceux qui perçoivent des allocations comme le RSA ou l’ASS sont aussi concernés.

Démarches administratives

Les démarches pour accéder aux contrats aidés sont encadrées et nécessitent une collaboration entre plusieurs acteurs.

• Employeur : L’employeur doit déposer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) ou de Pôle Emploi.
• Pôle Emploi : Cet organisme accompagne les demandeurs dans leur parcours et valide les critères d’éligibilité.
• Entreprise : Les entreprises qui recrutent des alternants bénéficient d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 €.
• Agefiph : Pour les travailleurs handicapés, l’Agefiph accorde des aides spécifiques.
• Plan ‘1 jeune 1 solution’ : Ce plan soutient les jeunes de 15 à 30 ans pour trouver un emploi, une formation ou se réorienter.

Les entreprises intéressées par ces dispositifs doivent suivre un processus administratif précis pour obtenir les aides. L’ASP et Pôle Emploi jouent un rôle clé dans la validation et le suivi des contrats. La coordination entre ces entités assure une meilleure insertion des publics cibles sur le marché du travail.

Impact et perspectives des contrats aidés sur le marché de l’emploi

Les contrats aidés jouent un rôle majeur dans l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ils offrent une solution adaptée pour réduire le chômage en ciblant des catégories spécifiques comme les jeunes chômeurs, les seniors et les personnes en situation de handicap.

En 2024, les dispositifs comme le Parcours Emploi Compétences (PEC), qui regroupe les anciens CUI-CAE et CUI-CIE, continueront à favoriser cette insertion. Le PEC, par exemple, permet à des centaines de milliers de demandeurs d’emploi de réintégrer le marché du travail grâce à des formations et des expériences professionnelles significatives.

Avantages pour les entreprises

Les entreprises bénéficient aussi de nombreux avantages en intégrant ces dispositifs. La réduction Fillon permet aux employeurs de réduire leurs charges sociales en fonction de la rémunération de leurs salariés. Les entreprises situées dans des zones spécifiques comme les Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) peuvent accéder à des exonérations fiscales et sociales attractives.

• En ZRR, exonération de charges patronales pendant 12 mois pour les 50 premiers salariés.
• En QPV, aide de 2 500 € pour un CDD de 6 mois et de 5 000 € par an pour un CDI pendant 3 ans.
• En ZRD, exonération de cotisations patronales, imposition sur les bénéfices et cotisations foncières pendant 5 ans pour les entreprises nouvellement créées.

Ces mesures incitatives renforcent l’attractivité des contrats aidés pour les employeurs, tout en participant à une dynamique de développement économique local. Considérez que ces dispositifs sont essentiels pour une relance économique inclusive et durable.